Le règlement intérieur

Le réglement intérieur

Adopté en Conseil d’Administration le 22 juin 2010

Modifié le 25 juin 2012

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur repose sur des principes régis par les lois de la république. Il est établi, voté et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration, émanation de la communauté scolaire.

Il fixe les modalités d’exercice des droits et obligations de chacun ainsi que les règles de sécurité et de fonctionnement au sein du Collège Albert Samain, dans le respect des conventions, lois et règlements en vigueur.

L’exercice de ces droits et obligations est inséparable de la finalité éducative du collège et ne prend son sens qu’en fonction de celle-ci. Il ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux du Service Public, dont ceux de laïcité et de gratuité.

Ce règlement est communiqué à toutes les familles dès la rentrée scolaire par le biais du carnet de liaison, trait d’union entre le collège et la famille. Les élèves doivent en prendre soin en le recouvrant d’une pochette plastifiée et en y apposant une photo récente.

L’inscription au collège implique l’acceptation du Règlement Intérieur. Les parents et les élèves apposeront leur signature au bas du document pour attester qu’ils en ont pris connaissance.

Une lecture détaillée et explicative en sera faite aux élèves en début d’année scolaire.

L’appartenance au Collège Albert Samain oblige l’ensemble des membres de la communauté scolaire à le respecter.

 

TITRE I : LES DROITS

Article 1 : le droit à une bonne hygiène de vie

Le Collège s’efforce de procurer aux élèves de bonnes conditions d’hygiène de vie au collège (entretien des locaux, actions sur la santé…). En fonction des ressources des parents, les élèves peuvent bénéficier d’aides à la demi-pension. Des examens de santé sont organisés par la Médecine Scolaire.

Article 2 : le droit à de bonnes conditions d’étude

Les élèves ont le droit de travailler dans le calme et de bénéficier gratuitement de l’ensemble des enseignements et activités obligatoires. En fonction des ressources des parents et sous réserve du respect de l’obligation scolaire, ils peuvent bénéficier des aides prévues pour l’acquisition du matériel scolaire (Fonds Social Collégien, Fonds Social des Cantines).

Article 3 : le droit au respect, à l’écoute, à la sécurité et à la protection

Comme chaque membre de la communauté scolaire, chaque élève a droit au respect de son intégrité physique et morale et de son travail personnel. Si nécessaire, il a la possibilité de faire état des problèmes personnels ou difficultés qu’il rencontre à l’assistante sociale, l’infirmière ou tout personnel éducatif en qui il a confiance.

Article 4 : le droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, qui peuvent recueillir les avis et propositions afin de les exprimer auprès du Chef d’établissement, de son Adjoint, du Conseil d’Administration, de leurs Professeurs Principaux et de leurs Conseillers Principaux d’Éducation.

L’affichage et la distribution d’écrits de toute origine se font sous réserve de l’autorisation du chef d’établissement, dans le respect de l’article 9 du titre II du présent règlement. Dans les salles réservées aux personnels, l’affichage est libre.

Article 5 : le droit de réunion

Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative de se réunir en dehors des cours pour l’exercice de leurs fonctions, dans le respect des règles de vie du collège, sous réserve d’une demande écrite formulée deux jours francs à l’avance au Principal. Ils peuvent également réunir leur classe sous réserve d’une demande au Professeur Principal, dans le cadre de l’heure de vie de classe.

Article 6 : la représentation des élèves

Les élèves sont informés dès le début de l’année scolaire du rôle et fonctionnement des différentes instances démocratiques du collège. Les élections de délégués sont préparées avec soin. Les nouveaux délégués disposent d’une formation. Les délégués de classe sont réunis par niveaux (6e, 5e, 4e, 3e) de manière régulière.

Article 7 : les activités périscolaires

Le Foyer coopératif socio-éducatif propose diverses activités entraînant les élèves à la vie associative. Les activités fonctionnent sous la responsabilité d’un adulte. Chaque élève peut y adhérer et y exercer des responsabilités. L’association sportive du collège offre des activités sportives complémentaires à tout élève qui le souhaite.

Article 8 : le droit à l’évaluation

L’évaluation a pour but d’aider les élèves et les familles à vérifier l’acquisition des compétences, en référence au plan de travail défini en classe et aux objectifs à atteindre. La construction de grilles d’évaluation, la diffusion préalable des barèmes de notation, le recours à l’auto évaluation peuvent permettre de donner davantage de sens et de transparence aux différents modes d’évaluation.

Les élèves reporteront leurs notes dans le carnet de correspondance. Ce dernier sera consulté régulièrement par la famille. Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir ou d’utiliser un zéro en raison du comportement de l’élève.

À l’issue de chaque trimestre, un bulletin est établi pour chaque élève. Il comporte une évaluation et des conseils aux élèves.

Article 9 : le dialogue avec les familles

Les familles qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous avec tout membre de l’équipe éducative par l’intermédiaire du carnet de correspondance de l’élève. Les familles sont tenues de répondre favorablement aux demandes de rendez-vous émanant de l’établissement. En cas de difficulté de prise de rendez-vous, les parents sont priés de contacter le secrétariat de l’établissement.

En cas d’urgence, l’élève peut demander à contacter sa famille par le biais des CPE.

Article 10 : le droit à l’information

a) L’information à destination des familles concernant le travail des élèves se fait par le canal :

1 – du carnet de correspondance,

2 – d’un relevé envoyé entre chaque bulletin trimestriel,

3 – d’un bulletin trimestriel,

4 – de rencontres parents professeurs

5 – d’entretiens individuels avec les professeurs ou les membres de l’équipe de direction.

6 – de cahier de suivi et/ou de travail, de comportement à la demande des parents ou d’un enseignant ou de l’élève.

b) L’information à destination des familles concernant la vie de l’établissement ou l’orientation se fait :

1 – par lettre circulaire,

2 – par le carnet de correspondance,

3 – par communiqué de presse,

4 – par des réunions dans les locaux du collège,

5 – par des entretiens avec le conseiller d’orientation psychologue qui tient une permanence au collège ou au centre d’information et d’orientation de Roubaix,

6 – par des visites au C.D.I. (auto documentation) aux heures d’ouverture de celui-ci.

c) L’information à destination des élèves se fait soit :

– verbalement,

– par notes circulaires,

– par le délégué de classe qui joue un rôle privilégié dans la circulation de l’information,

– par le biais du professeur principal,

– par voie d’affichage.

TITRE II : LES OBLIGATIONS

Article 1 : le respect des personnes et du travail

Les élèves se comporteront avec correction et politesse tant aux abords qu’à l’intérieur du collège. Ils ne perturberont pas le travail de la classe. Les manquements à la tolérance, au respect d’autrui (élèves ou adultes) par des violences physiques ou verbales, par des pressions morales, par l’injure, les menaces ou brimades seront sanctionnés. Tout comportement brutal, violent ou pouvant mettre en danger autrui est strictement interdit dans l’établissement ou sur le trajet scolaire. Tout manquement sera sanctionné par le Chef d’établissement et pourra même faire l’objet de poursuites pénales.

Article 2 : le respect des biens

Chaque membre de la communauté scolaire doit collaborer à la bonne tenue de l’établissement. Il s’interdira ainsi tout laisser-aller préjudiciable à son cadre de vie ; seront sanctionnées le vol, les dégradations des locaux, du mobilier, de matériel, des livres quels qu’en soient les propriétaires. Elles peuvent être accompagnées, après accord des familles et de l’élève, de mesures de réparation financière ou de travaux d’intérêt général pour réparer le préjudice.

Article 3 : l’assiduité scolaire

La présence aux cours inscrits à l’emploi du temps (ou déplacés sur décision du chef d’établissement) est obligatoire. Il en est de même pour toutes les autres activités scolaires organisées pour aider les élèves dans leur travail ou dans l’élaboration de leur projet d’orientation. Un élève ne peut en aucun cas se dispenser d’assister à certains cours.

En cas d’absence prévisible : la famille informe par écrit l’administration du collège qui appréciera le bien-fondé de la demande. En cas d’absence imprévisible : la famille informera par téléphone le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) dans les plus brefs délais. L’absence sera confirmée par écrit avec mention du motif et de la durée probable de l’absence. Lors des sorties facultatives organisées par le collège, tout désistement de dernière minute peut entraîner le non-remboursement des sommes engagées.

Après une absence, l’élève ne sera autorisé à rentrer en classe qu’après avoir présenté son carnet de correspondance au bureau du CPE. Ce carnet, dont tout élève doit toujours être porteur, devra être présenté à chaque professeur à la reprise des cours.

En cas d’absence, les élèves doivent mettre à jour leur travail scolaire. En cas d’absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu, la Direction du collège se réserve le droit de juger la recevabilité du motif. En cas d’irrecevabilité, l’élève peut être sanctionné. Chaque fois que nécessaire, l’élève qui s’est absenté fera le contrôle si les conditions le permettent.

Les absences d’un élève, avec leur durée et motifs, sont mentionnées dans un dossier, ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences. En cas d’absences répétées d’un élève, justifiée ou non, le Chef d’établissement engage avec les personnes responsables de l’enfant , un dialogue sur sa situation.

Après saisie par le Chef d’Etablissement, l’inspecteur d’Académie adresse aux personnes responsables un avertissement et rappelle leurs obligations légales et sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il peut diligenter une enquête sociale, et proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève et des modules de soutien à la responsabilité parentale définis par une instance départementale. S’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant, l’Inspecteur d’Académie saisit le Procureur de la République pour des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction à l’article R 624-7 punissables par une contravention de 4ème classe.

Article 4 : le respect des horaires

Tout élève en retard doit présenter son carnet au bureau de la vie scolaire avant d’entrer en classe pour y faire inscrire l’heure d’arrivée. Cette inscription est obligatoire pour être autorisé à assister aux cours. Tout retard volontaire ou systématique sera sanctionné. L’accumulation des retards fera l’objet d’une sanction. Il devra être dirigé vers la permanence en cas de retard de plus de 10mn.

Article 5 : les dispenses d’activités

La fréquentation des cours d’éducation physique est obligatoire au même titre que les autres cours. Toute dispense d’activité sportive doit être justifiée par un certificat médical et présentée au professeur. L’élève devra rapporter cette dispense contresignée par le professeur concerné au C.P.E. En cas d’absence de certificat médical, seul le médecin scolaire est autorisé à délivrer une dispense.

Tout élève dispensé est tenu d’être présent au cours, ou en cas de difficulté de mobilité lourde d’être présent dans l’établissement (C.D.I, salle informatique, permanence). Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme en raison de ses convictions.

Seule une dispense supérieure à trois mois autorise l’élève à rester ou à rentrer chez lui en début ou fin de demi-journée en fonction de sa qualité et de son régime.

Le médecin scolaire est habilité à examiner les élèves dispensés.

Article 6 : le matériel scolaire

Les élèves devront être munis d’un sac adapté à l’usage scolaire. Seuls les membres de la communauté scolaire sont aptes à juger de l’adéquation du sac à l’usage scolaire.

Les élèves apporteront au collège les manuels scolaires, les documents et tout le matériel nécessaires en fonction de chaque cours prévu à l’emploi du temps. Les parents aideront les élèves en vérifiant le poids et le contenu des sacs.

Les objets dangereux et/ou sans rapport avec l’activité scolaire sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement scolaire. En cas d’infraction à cette règle, ils seront confisqués et remis uniquement au représentant légal.

Des casiers sont réservés aux élèves demi-pensionnaires prioritairement aux sixièmes et aux cinquièmes. Ils sont individuels et nominatifs. Ils doivent systématiquement être fermés par un cadenas solide.

L’accès aux casiers se fera uniquement à l’arrivée, la pause méridienne, et les sorties des élèves.

L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, de la disparition ou de la dégradation d’objets de valeur ou non, apportés par les élèves au collège. En cas de vol dans les casiers, l’établissement décline également toute responsabilité.

Article 7 : le travail personnel

Les élèves s’engagent sous peine de punitions scolaires :

– à se mettre au travail rapidement en classe et à respecter les consignes de travail données par les enseignants,

– à accomplir leurs devoirs et apprendre leurs leçons,

– à se soumettre aux contrôles des connaissances qui leur sont imposés.

Le non respect des règles d’évaluation par les élèves sera pénalisé par le professeur (nouvelle évaluation).

La participation au travail scolaire est obligatoire. Les horaires d’enseignement, les contenus, les programmes et les modalités de contrôle doivent être respectés.

Chaque élève note sur son cahier de textes ou son agenda, à la fin de chaque cours, les devoirs et leçons à effectuer à la maison ou en permanence.

Les professeurs et les parents vérifieront la bonne tenue des cahiers de textes et des cartables ainsi que la bonne exécution des travaux.

Article 8 : la tenue

Chacun adoptera une tenue correcte, propre et adaptée à chaque moment de la vie scolaire. Une tenue spécifique (maillot, short ou pantalon de survêtement, chaussures de sport) est exigée pour l’éducation physique. Pour des raisons d’hygiène, cette tenue ne doit servir qu’à cet usage. Les bijoux sont interdits en cours d’E.P.S pour des raisons de sécurité.

Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments accueillant des élèves.

Article 9 : les manuels scolaires

Les manuels scolaires sont prêtés gratuitement par le collège. Ils seront conservés dans un état satisfaisant. Ils seront recouverts d’un plastique transparent dès la rentrée scolaire. Les nom, prénom et la classe de l’élève seront inscrits lisiblement au stylo-bille. En fin d’année scolaire, les documentalistes examinent l’état des manuels rendus. La perte d’un manuel entraîne son remplacement ou son remboursement. Les dégradations subies par les ouvrages font l’objet d’amendes. Le barème est arrêté par le Conseil d’Administration.

Article 10 : le respect de la laïcité et de la neutralité

Dans le cadre des programmes officiels et des activités complémentaires ou périscolaires autorisées par le Conseil d’administration, le collège ne s’interdit aucun objet d’étude ni aucune réflexion, dans le respect de la démocratie, du pluralisme, des principes de neutralité et de laïcité.

Cependant sont interdits les actes visant à imposer ses idées (propagande) ou à recruter des adhérents (prosélytisme) par des pressions physiques ou morales de nature à empêcher les élèves à se déterminer selon leur propre jugement.

La diffusion aux élèves dans l’enceinte du collège de tout document de propagande ou à caractère commercial est également interdite.

« Conformément aux dispositions de l‘article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un entretien avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Article 11 : l’interdiction de fumer

Toute la communauté scolaire est soumise à la loi interdisant de fumer dans l’enceinte de l’établissement scolaire en vertu de la Loi Evin.

Article 12 : l’interdiction des téléphones portables, lecteurs MP3 et assimilés

L’utilisation des téléphones portables, lecteurs MP3 et assimilés est interdite dans l’enceinte de l’établissement scolaire et des installations sportives, y compris lors de tous déplacements liés à l’activité scolaire (EPS, sortie pédagogique). Ils doivent donc être éteints dès l’entrée du collège. En cas d’urgence, le secrétariat peut joindre les familles ou recevoir des appels téléphoniques. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est rappelé que la loi interdit la prise de photos et vidéos à l’insu des individus et leur diffusion.

Tout élève surpris en train de manipuler, de consulter ou d’utiliser son portable, même pour regarder l’heure, fera l’objet d’une punition.

TITRE III : SANCTIONS ET ACTIONS DISCIPLINAIRES

Elles ont une finalité éducative. Elles visent à aider les élèves à mieux comprendre ce que l’on attend d’eux.

Article 1 : les punitions et sanctions

Toute punition ou sanction devra respecter le principe de proportionnalité et être individuelle.

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants. Elles pourront être prononcées par les personnels de direction ou d’éducation sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Tout adulte de l’établissement est autorisé à prendre le carnet de correspondance des élèves.

Elles se traduisent par :

– l’inscription sur le carnet de correspondance,

– par la présentation d’excuses orales ou écrites à la personne concernée,

– par le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,

– par la retenue pour faire un exercice ou un devoir non fait.

Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement. Toute retenue non effectuée sans motif valable sera passible de reconduction (le jour même ou un autre jour) et de sanctions complémentaires.

Les sanctions disciplinaires concernent essentiellement certains manquements majeurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. Elles relèvent exclusivement du chef d’établissement et peuvent être inscrite dans le dossier scolaire de l’élève. L’échelle des sanctions n’est pas progressive, mais selon la gravité de la faute. Comme tout acte administratif, toute sanction doit être motivée et expliquée en référence au règlement.

Toute demande de sanction doit faire l’objet d’un rapport disciplinaire objectivement circonstancié, précis, nominatif, daté et signé.

Elles se traduisent par :

– l’exclusion exceptionnelle de cours,

Toute exclusion de cours sera assortie d’un travail remis à l’élève.

– les T.I.G. (travaux d’intérêt général)

– l’exclusion à titre temporaire :

Elle doit systématiquement faire l’objet d’un rapport circonstancié nominatif relatant les faits d’une manière précise (nom, prénom, classe, date, horaire). Elle doit se faire dans le respect du principe de contradiction (par le biais d’un écrit mail ou carnet de liaison) et doit être effective dans un délai de 72h.

-la mesure de responsabilisation : nouvelle sanction disciplinaire

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécuter à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d’accueillir les élèves. Un arrêté précisera les clauses types de ces conventions.

Les sanctions peuvent être également positives. Elles concernent le travail ou le comportement méritant de l’élève. Elles se traduisent par leur inscription sur le carnet de correspondance à la page prévue à cet effet.

Article 2 : la commission éducative

La commission instituée par l’article R.511-19-1 du code de l’Education est présidée par le chef d’établissement et son adjoint. Elle est également composée du préfet des études, d’un(e) conseiller(e) principal(e) d’éducation, de deux professeurs, d’un(e) infirmier(e), d’un(e) assistante(e) social(e). La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades.

La commission éducative, réunie par le chef d’établissement, a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations.

Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle amène l’élève, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui-même et pour autrui. Elle peut notamment obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite et s’accompagne de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Article 3 : le conseil de discipline

Le conseil de discipline est réuni à l’initiative du chef d’établissement pour examiner les fautes particulièrement graves après une procédure contradictoire avec l’élève et/ou sa famille.

Les sanctions prononcées sont l’avertissement, l’exclusion de un à trente jours ou le renvoi définitif ou avec sursis. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis. En cas de sursis partiel, la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

Les décisions du Conseil de Discipline sont susceptibles d’appel auprès du Recteur de l’Académie.

Le Conseil de Discipline, en fonction des risques de troubles peut être délocalisé dans un autre établissement ou dans les locaux de l’Inspection Académique.

Article 4 : le signalement et les poursuites

En cas de nécessité, le Chef d’Établissement peut engager des actions en justice à l’encontre des auteurs de délits au sein du collège et signaler au Procureur de la République les atteintes graves aux biens et aux personnes. Les parents peuvent être tenus de rembourser les dégradations volontaires ou involontaires commises par leurs enfants.

Un registre des sanctions non nominatif est tenu dans l’établissement. Toute sanction sera introduite dans le dossier de l’élève pour une durée d’une année à l’exception du renvoi définitif. Elles seront archivées les années suivantes.

TITRE IV : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Les élèves malades ou blessés sont accueillis par l’infirmière lorsque celle-ci est présente, et par le bureau de la vie scolaire en son absence. En cas d’urgence, l’établissement fait appel aux services compétents (pompiers, SAMU) et prévient la famille immédiatement.

Article 1 : la santé

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical devra être fourni et en indiquera la nature si nécessaire. Dans ce cas, la personne concernée ne sera réadmise au collège que sur présentation d’un certificat de non-contagion.

Il est vivement conseillé aux familles, dans l’intérêt des enfants, d’avertir l’administration du collège des maladies chroniques ou contre-indications médicales dont ils peuvent souffrir. Les élèves ne sont pas autorisés à garder sur eux des médicaments, qui sont confiés à l’infirmière avec une copie de l’ordonnance du médecin traitant.

Une information à la santé et l’hygiène existe dans l’établissement.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux examens de santé organisés à leur intention.

Le protocole national sur la contraception d’urgence (décret n° 2001 258 du 27 mars 2001) prévoit que l’infirmière indique à l’élève concerné les différentes possibilités de se procurer de tels médicaments (pharmacie, centre de planning, médecin).

Elle propose à l’élève, qui peut le refuser, de s’entretenir avec l’un des parents ou représentant légal. Si aucun centre ou médecin ne sont accessibles, l’infirmière pourra à titre exceptionnel, administrer la contraception d’urgence.

Article 2 : l’accident scolaire

Tout accident survenant en cours de trajet scolaire ou d’activité scolaire se déroulant soit à l’intérieur soit à l’extérieur doit être signalé immédiatement à l’Administration. Toutefois, les parents doivent en faire la déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

Article 3 : l’assurance

L’assurance individuelle couvrant les dommages subis et causés (responsabilité civile et individuelle accident) est obligatoire pour toute sortie facultative de l’établissement.

Article 4 : consignes de sécurité

Chacun doit respecter les consignes de sécurité qui sont affichées ou distribuées périodiquement et font l’objet d’exercices réguliers. L’usage abusif des systèmes de sécurité et d’alarme incendie est strictement interdit. Il peut faire l’objet d’une sanction pénale. Les cyclistes doivent mettre pied-à-terre avant la grille.

Article 5 : le travail en atelier et sur machines

Les élèves qui travaillent en atelier ou qui utilisent des machines n’ont pas à quitter leur poste de travail, à se déplacer ou à les utiliser sans autorisation du professeur. Ils devront, si nécessaire, revêtir la tenue de sécurité adaptée.

Article 6 : les déplacements

Les déplacements entre les cours se font de manière groupée et calme sous le contrôle des adultes présents.

Article 7 : l’accès des véhicules de secours

L’utilisation du parc de stationnement doit de manière permanente laisser libre accès aux véhicules de secours ou de livraison. Cette disposition s’applique également à l’entrée du collège.

TITRE V : FONCTIONNEMENT

Article 1 : l’ouverture du collège

Le collège est ouvert de 7H40 à 12H et de 13 H15 à 18H, les lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 7H40 à 13H le mercredi.

La grille sera ouverte à 7h30 de manière exceptionnelle lorsque les élèves suivent l’activité piscine.

Des activités périscolaires peuvent avoir lieu le midi. L’entrée et la sortie des collégiens se font uniquement par la grille rue d’Alger. Dès l’ouverture des portes, ils devront pénétrer dans la cour et ne pas stationner aux abords du collège.

L’accès au parking à vélo est strictement réservé aux utilisateurs de deux-roues. Les vélos devront systématiquement être rangés sur l’emplacement prévu à cet effet. Ils devront être attachés par un anti-vol. En cas de vol, l’établissement décline toute responsabilité.

Article 2 : les sonneries

L’accueil des élèves au début de chaque demi-journée est matérialisé par 2 sonneries. La première concerne la prise en charge des élèves rangés dans la cour, la seconde indique le début des cours. Le changement de cours est ensuite rythmé par une seule sonnerie.

A 10 h 05 et 15 h 35 une sonnerie indique la fin de la récréation. Les élèves se rangent et sont pris en charge par les professeurs.

Les horaires de mise en rang et de montée en classe :

7h55 – 8h00 accueil le matin 13h25-13h30 accueil après-midi
8h55 14h25
9h50 début de la récréation 15h20 début de la récréation
10h05 fin de la récréation 15h35 fin de la récréation
11h05 16h35
12h00 fin des cours 17h30 fin des cours

Lors des récréations, les élèves descendent calmement dans la cour. L’usage du hall est subordonné aux conditions climatiques.

Article 3 : les entrées et les sortiesLes entrées et sorties sont réglementées par l’ouverture et la fermeture de la grille aux horaires suivants :

OUVERTURE MATIN 7h40 – 8h05 OUVERTURE APM 13h13 – 13h40
INTERCOURS M2 8h50 – 9h05 INTERCOURS S2 14h20 – 14h30
RECREATION 9h50 – 10h10 RECREATION 15h15 – 15h40
INTERCOURS M4 10h55 – 11h10 INTERCOURS S4 16h30 – 16h40
FERMETURE MATIN 11h55 – 12h10 FERMETURE APM 17h25 – 17h35

 

Les élèves n’auront accès au collège que durant les horaires d’ouverture de la grille.

Les élèves entrent ou quittent le collège selon leur emploi du temps, leur qualité (externe ou demi-pensionnaire) et leur régime choisi (R1, R2 ou R3).

R1 : Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et fermeture de l’établissement

R2 : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève

R3 : Entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’administration.

En cas d’absence d’un professeur et en l’absence de cours jusqu’à la fin de la demi-journée, les élèves peuvent être libérés à condition que les parents en aient donné l’autorisation en début d’année scolaire par le choix du régime correspondant. Les élèves du régime R2 rejoindront la permanence jusqu’à l’heure de sortie inscrite à l’emploi du temps. Les élèves du régime R1 resteront en permanence suivant les horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement. Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement qu’après le dernier cours de l’après-midi selon le régime choisi. Tout départ prématuré doit faire l’objet d’une autorisation écrite des parents, en indiquant le motif.

Tout élève qui souhaite sortir du collège doit être en possession de son carnet de correspondance.

Article 4 : l’accueil des élèves hors des cours

A leurs moments de liberté ou en l’absence d’un enseignant, les élèves peuvent être accueillis en salle de permanence et au CDI.

La permanence est un lieu de travail. Le travail de chacun devra y être respecté. Dans le cas contraire, l’élève sera sanctionné. Après les heures habituelles de leur emploi du temps, les élèves du régime R2 et R3 ne pourront rester dans l’établissement qu’avec une autorisation des parents ou responsables légaux.

Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) est un lieu privilégié :

– de l’apprentissage, de l’information personnelle et de l’auto documentation

– de l’apprentissage des techniques de travail personnel, de la lecture et de la consultation des documents qui s’y trouvent.

Chaque élève entrant au collège en classe de 6e reçoit une formation à l’utilisation du C.D.I.

Les salles multimédias sont prioritairement destinées aux enseignements. Toutefois, en l’absence de cours, les élèves peuvent y effectuer des travaux personnels et des recherches sous la responsabilité d’un assistant d’éducation ou d’un assistant pédagogique.

Dans la mesure du possible, les élèves peuvent prendre un petit-déjeuner au collège à partir de 7 h 40 et jusqu’à 9h. Les tarifs de ce service sont adoptés en Conseil d’Administration.

Article 5 : l’accès au collège

Nul ne peut entrer dans l’enceinte du collège ou dans les locaux en dehors des heures réglementaires de fonctionnement de classe ou de toute autre activité autorisée. L’élève est tenu d’avoir en sa possession chaque jour son carnet de liaison. En cas de perte ou de dégradation, le renouvellement est à la charge des familles selon les tarifs fixés par le Conseil d’Administration. Les parents et les anciens élèves s’adresseront à l’accueil en indiquant le motif de leur visite afin d’être aiguillé.

La salle des professeurs est interdite d’accès aux élèves, aux parents et d’une manière générale à toute personne étrangère à l’établissement. Tout document destiné aux professeurs doit être remis au CPE.

Toute entrée non autorisée peut faire l’objet de poursuite dans le cadre de la loi anti-intrusion.

Article 6 : Fonctionnement de la demi-pension

La famille devra compléter et signer la fiche d’inscription à la demi-pension lors de l’inscription au collège de son enfant. L’élève recevra une carte de cantine qu’il devra personnaliser (nom, prénom, classe, photo récente collée) et présenter avant de prendre chaque repas. En cas de perte de la carte, l’élève doit en effectuer le remboursement auprès du secrétariat d’intendance. Tout élève externe peut bénéficier ponctuellement du service de restauration par l’achat d’un ticket valable pour un repas.

Le restaurant scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La facture est trimestrielle et se présente sous forme de forfait. A la demande de la famille, le Gestionnaire ou le secrétariat d’Intendance sont à sa disposition pour lui proposer un échéancier (paiement en 3 fois). Il existe des aides à la demi-pension.

Tout trimestre commencé est dû intégralement, sauf pour changement d’établissement ou raison médicale justifiée par un certificat médical. Dans ce cas, une remise d’ordre peut être demandée par la famille auprès de l’Intendance, si l’absence est d’une durée égale d’au moins 15 jours consécutifs.

Il doit se tenir correctement et tout écart de conduite sera sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive de la cantine prononcée par le chef d’établissement.

Il devra respecter les règles de la cantine suivantes:

Interdiction de sortir des aliments du réfectoire

Respect des règles du self : 2 tartines, 1 entrée, 1 plat, fromage ou dessert

Interdiction de ramener des boissons et des aliments extérieurs à la cantine

Lavage des mains obligatoire avant le self

Obligation d’être en possession de sa carte de cantine

Tout élève qui ne présente pas sa carte de cantine passera après les élèves qui possèdent leur carte.